Pendant l'exécution des travaux
Le fabricant est seul responsable des risques occasionnant des préjudices durant l'exécution des travaux : incendies, dégât des eaux, dégradation de l'existant, etc.
Après la réception des travaux
La réception des travaux est l'ultime étape de votre chantier qui s'effectue à l'issue d'un examen complet devant l'installateur : vous devez accepter les travaux avec ou sans réserve. Si des malfaçons apparentes sont constatées, le fabricant a le devoir d'y remédier dans le cadre de sa garantie de parfait achèvement. Cette dernière prend en charge les vices relevés dans l'année de la réception des travaux.
- La garantie biennale ou « de bon fonctionnement »
La réparation des défauts affectant le fonctionnement des éléments d'équipements dissociables sont pris en charge dans les deux années qui suivent la réception des travaux. Ce sont les éléments pouvant être interchangés sans détérioration du gros œuvre, dont :
- le bon fonctionnement des ouvrants (baies coulissantes, portes, fenêtres) et des accessoires,
- l'étanchéité de ces ouvrants,
- la nature du sol,
- [...].
Si le vice décelé rend toutefois la véranda impropre à sa destination, c'est la garantie décennale qui doit être appliquée.
- La garantie décennale
Valable 10 ans, la garantie décennale prend en charge les dommages importants qui :
- compromettent la solidité de la véranda,
- empêchent son utilisation normale,
- affectent la solidité des équipements qui font corps avec le gros œuvre.
Tout installateur de vérandas a l'obligation légale de souscrire une assurance décennale pour garantir sa responsabilité due au client. Pensez à lui demander son attestation d'assurance au moment de la commande.
Remarque : une réclamation ne peut pas porter sur les effets d'usure naturelle, de défaut d'entretien ou d'usage anormal de la véranda.
Le plus, l'assurance dommage ouvrage
La souscription d'une assurance dommage ouvrage par vos soins est fortement conseillée et en principe obligatoire en complément de la garantie décennale de l'entreprise. Elle aide aux remboursements ou à l'exécution de toutes les réparations prises en charge par cette dernière, sans attendre la décision de justice. En cas de nécessité, c'est votre compagne d'assurance qui se retourne contre le responsable des désordres.
