Vérandas / Toitures de terrasse : clarification sur les taux de TVA applicables
Information presse du 23 mai 2016 - Organisation professionnelle représentative des concepteurs, fabricants et installateurs de vérandas aluminium, le SNFA constate sur le marché des vérandas et des pergolas de trop nombreuses factures erronées au niveau de la TVA. Simple erreur ou mauvaise foi ? Les conséquences sur le montant final de la facture sont importantes et engendrent des distorsions de concurrence. Le SNFA souhaite clarifier les taux en vigueur et exposer aux entreprises les risques encourus.