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TVA 5.5% pour les matériaux d’isolation des parois vitrées au 1er Janvier 2021

TVA au taux réduit de 5,5% pour les travaux d’amélioration de la qualité énergétique et les travaux induits indissociablement liés.

Point sur l’Application TVA 5.5% pour les matériaux d’isolation des parois vitrées au 1er Janvier 2021.

Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s’applique aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi qu’aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.


Les travaux portent sur la pose, l’installation et l’entretien des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prévu à l’article 200 quater du code général des impôts (CGI), dans sa rédaction en vigueur au 1er janvier 2017, sous réserve que ces matériaux et équipements remplissent les caractéristiques et critères de performance les plus récents, jusqu’au 31 décembre 2020, date au-delà de laquelle le CITE est supprimé au profit de la prime de transition énergétique « MaPrimRénov’ ».


Malgré la disparition du CITE au 31 décembre 2020, la TVA 5,5% ne disparait pas, et il est expliqué, dans le document à télécharger, le champ d’application.

 

 

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