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Rénovation énergétique des bâtiment tertiaire - Décret Tertiaire (25 janvier 2021)
Suite au Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 et à l’Arrêté du 10 avril 2020, relatifs aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, est paru l’arrêté du 24 novembre 2020, modifiant l'arrêté du 10 avril 2020, et fixant les valeurs de consommation énergétique à respecter à horizon 2030 pour les bâtiments tertiaires de plus de 1000m² de la catégorie bureaux-services publics, enseignement et logistique.
• https://www.legifrance.gouv.fr/décrêt tertiaire n°2019 771 du 23 juillet 2019
• https://www.legifrance.gouv.fr/arrêté 10 avril 2020 décret tertiaire
• https://www.legifrance.gouv.fr/arrêté 24 novembre 2020 décret tertiaire valeur absolue
Deux autres doivent suivre, dans les prochaines semaines, concernant les autres catégories ainsi que les bâtiments situés outre-mer.
Publics concernés par le décret du 23 juillet 2019 : services de l’Etat, services publics, collectivités territoriales, propriétaires et occupants de bâtiments à usage tertiaire privé, professionnels du bâtiment, maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études thermiques, sociétés d’exploitation, gestionnaires immobiliers, fournisseurs d’énergies.
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