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Note d'information technique : vérandas RT 2012



Cette note a été établie à partir des textes réglementaires suivant :


- Arrêté du 26 octobre 2010 (RT 2012) relatif aux caractéristiques
thermiques et aux exigences de performance énergétique des
bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments ;


- Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la
performance énergétique des bâtiments existants ;


- Arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en
compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une
étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie
pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments ;


- Fiche d’application du 8 Juillet 2013 Version 1 du MEDDE: Partie
nouvelle d’un bâtiment existant (extension)


- Arrêté du 11 décembre 2014 relatif aux caractéristiques
thermiques et aux exigences de performance énergétique
applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de
bâtiment de petite surface et diverses simplifications

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