Pour les travaux de rénovation énergétique des parois vitrées dans les logements existants.
Récapitulatif des aides financières disponibles en 2021 pour les travaux de rénovation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage.
LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
• Décret n° 2021-58 du 25 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique.
• Création de la prime de transition énergétique par l’article 15 de la Loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 modifié par l’article 241 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020.
• Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 précisant les règles d’attribution et les dépenses éligibles modifié par le décret n° 2021-59 du 25 janvier 2021.
• Arrêté du 14 janvier 2020 précisant les modalités de demande, modifié par l’Arrêté du 25 janvier 2021.
• Arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique, modifié par l’Arrêté du 25 janvier 2021.
• Délibération n° 2020-54 de l’Anah concernant le régime MaPrimeRénov’ Copropriétés.
VOIR
|
![]() |
LA VERANDA
|
![]() |
LES REGLES
|
![]() |
EN LIGNEle magazine des professionnels de la menuiserie aluminium. » En savoir plus |