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Quels taux de TVA sont appliqués sur les Vérandas et sur les Pergolas ?

Une ligne de points

Différentes aides financières existent pour vous aider à financer votre projet. Axées sur la rénovation, elles visent à améliorer la performance énergétique de votre véranda afin de marier confort et économies d'énergie. La TVA  à taux réduit peut-être appliquée dans certains cas et vous permet de profiter de solutions avantageuses pour changer le vitrage ou reconstruire complètement votre verrière.

POUR ACCOMPAGNER VOTRE PROJET DE VÉRANDA

Des contributions axées sur les travaux de rénovation

 

La TVA à 10 %

  •  Conditions générales

Le dispositif concerne les résidences principales achevées depuis plus de deux ans. Sur une véranda, sont applicables au taux de 10 % les travaux d'entretien et de rénovation portant sur une reconstruction ou des améliorations (esthétiques, thermiques, phoniques...).
- Le remplacement partiel ou total d'une véranda existante constitue une rénovation : le taux à 10% s'applique
- Pour ce qui est de la création d'une véranda neuve sur une maison existante depuis plus de 2 ans, si la surface de plancher ne dépasse pas 9m², le taux réduit s'applique.

 

Dans les autres cas de création de surface, en neuf ou en rénovation, le taux de 20 % reste en vigueur. Pour connaître les conditions générales de l'application de la TVA à 10% sur votre projet de véranda, consultez le guide d'information complet publié par le SNFA.

>> Télécharger le Guide d'information pour l'application de la TVA à taux réduit pour les Menuiseries Extérieures et les Fermetures

 

  •  La démarche

Pour bénéficier de la TVA à 10%, il convient de remettre à l'entreprise une attestation légale qui confirme le respect des conditions d'application. En complément, la section « Vérandas » du SNFA a rédigé une attestation annexe. Elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.

 

 

 

POUR ACCOMPAGNER VOTRE PROJET DE PERGOLA

Les conditions pour les installations neuves ou les rénovations

 

  • Conditions générales

S’agissant des pergolas de type « autoportant », les travaux de pose de ces pergolas sont assimilés à des travaux afférents aux constructions de jardin. En conséquence, le taux de TVA applicable est le taux normal.

S’agissant des pergolas adossées à l’habitation, le taux applicable est celui qui est applicable aux travaux de construction. En conséquence, l’installation d’une pergola, lorsqu’elle est adossée à l’habitation, est soumise au taux de TVA normal.

  • À noter

Seuls les travaux qui rentrent dans le cadre de la rénovation énergétique sont concernés par le taux de TVA à taux réduit.
Les produits ou constructions adossés à l’habitation type toiture ou couverture de terrasse, berceau, charmille, gloriette, tonnelle, auvent, pergola à lames, pavillon, porche, marquise, préau, abri, avant-toit, kiosque, galerie, banne, Barnum, ombrières n’entrent pas dans le périmètre de la TVA à taux réduit.

 

Aides de l'ANAH, éco-prêt à taux zéro...

D'autres solutions de financement peuvent accompagner votre projet. Renseignez-vous auprès de l'ADIL (www.anil.org), de l'ADEME (www.ademe.fr), de l'ANAH (www.anah.fr) ou de votre collectivité pour découvrir les différentes possibilités.

 


 

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