POUR ACCOMPAGNER VOTRE PROJET DE VÉRANDA
Des contributions axées sur les travaux de rénovation
La TVA à 10 %
- Conditions générales
Le dispositif concerne les résidences principales achevées depuis plus de deux ans. Sur une véranda, sont applicables au taux de 10 % les travaux d'entretien et de rénovation portant sur une reconstruction ou des améliorations (esthétiques, thermiques, phoniques...).
- Le remplacement partiel ou total d'une véranda existante constitue une rénovation : le taux à 10% s'applique
- Pour ce qui est de la création d'une véranda neuve sur une maison existante depuis plus de 2 ans, si la surface de plancher ne dépasse pas 9m², le taux réduit s'applique.
Dans les autres cas de création de surface, en neuf ou en rénovation, le taux de 20 % reste en vigueur. Pour connaître les conditions générales de l'application de la TVA à 10% sur votre projet de véranda, consultez le guide d'information complet publié par le SNFA.
- La démarche
Pour bénéficier de la TVA à 10%, il convient de remettre à l'entreprise une attestation légale qui confirme le respect des conditions d'application. En complément, la section « Vérandas » du SNFA a rédigé une attestation annexe. Elle n'est pas obligatoire mais fortement recommandée.
POUR ACCOMPAGNER VOTRE PROJET DE PERGOLA
Les conditions pour les installations neuves ou les rénovations
- Conditions générales
S’agissant des pergolas de type « autoportant », les travaux de pose de ces pergolas sont assimilés à des travaux afférents aux constructions de jardin. En conséquence, le taux de TVA applicable est le taux normal.
S’agissant des pergolas adossées à l’habitation, le taux applicable est celui qui est applicable aux travaux de construction. En conséquence, l’installation d’une pergola, lorsqu’elle est adossée à l’habitation, est soumise au taux de TVA normal.
- À noter
Seuls les travaux qui rentrent dans le cadre de la rénovation énergétique sont concernés par le taux de TVA à taux réduit.
Les produits ou constructions adossés à l’habitation type toiture ou couverture de terrasse, berceau, charmille, gloriette, tonnelle, auvent, pergola à lames, pavillon, porche, marquise, préau, abri, avant-toit, kiosque, galerie, banne, Barnum, ombrières n’entrent pas dans le périmètre de la TVA à taux réduit.
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Aides de l'ANAH, éco-prêt à taux zéro...
D'autres solutions de financement peuvent accompagner votre projet. Renseignez-vous auprès de l'ADIL (www.anil.org), de l'ADEME (www.ademe.fr), de l'ANAH (www.anah.fr) ou de votre collectivité pour découvrir les différentes possibilités.
