Votre véranda fait moins de 40m² : la déclaration de travaux
D'après une enquête réalisée en 2008 par l'institut de sondage Bati-Etude, plus de la moitié des vérandas installées chaque année en France sont inférieures à 20m² et moins de 10% des vérandas installées ont une surface supérieure à 35m². Pour construire une véranda aluminium d'une surface au sol n'excédant pas 40m², une simple déclaration de travaux auprès de votre mairie suffit. Celle-ci vérifie alors la concordance de votre projet avec les règles d'urbanisme en vigueur, puis vous délivre l'autorisation de construction dans un délai d'un à deux mois.
Attention, certaines communes peuvent avoir des exigences particulières et/ou solliciter un permis de construire pour un ouvrage inférieur à 40m² !
>> Téléchargez le formulaire de déclaration de travaux
Votre véranda fait plus de 40 m² : le permis de construire
Un permis de construire couvre l'introduction harmonieuse d'un ouvrage dans son environnement. Généralement, il est nécessaire pour la mise en œuvre de travaux de grande importance. Concernant la véranda, ce document administratif s'impose dès que la surface créée au sol dépasse 40m². Il s'obtient par le dépôt en mairie d'un dossier en 4 exemplaires, détaillant :
- un plan de situation du terrain,
- un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
- un plan de coupe du terrain et de la construction,
- une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
- un plan des façades et des toitures,
- une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche et dans le paysage.
Valable 24 mois, la durée de validité d'un permis de construire peut éventuellement être prolongée. Les délais d'attribution avoisinent les 3 mois. En cas de refus, vous pouvez adresser un recours administratif par lettre recommandée à l'autorité concernée (généralement le maire).
>> Téléchargez le dossier de demande de permis de construire
Cas particuliers
Dans le cadre d'une habitation de plus de 170 m² ou atteignant cette surface après travaux, vous devez obligatoirement passer par un architecte pour réaliser votre dossier de demande de permis de construire. Même formalité pour un bâtiment classé "ERP", destiné à recevoir du public.
Si votre projet de construction se situe dans le périmètre d'un site classé ou en zone protégée, la commune consulte automatiquement un Architecte des Bâtiments de France. Celui-ci émettra un avis favorable ou défavorable quant à votre demande, selon un délai d'instruction variable entre 1 et 6 mois suivant le dépôt du dossier.
Affichage obligatoire du permis de construire
Après l'approbation officielle de votre permis de construire, le code de l'urbanisme vous impose son affichage public durant toute la durée des travaux. Le panneau de déclaration d'ouverture de chantier doit être supérieur à 80cm et mentionner votre nom, la date et le numéro du permis, la nature du projet, la superficie du terrain, l'adresse de la mairie où le dossier peut être consulté, etc. L'autorisation de travaux peut être contestée par un tiers devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant la date d'affichage.
